Des financements multiples
Les aides publiques visant à améliorer la performance globale des logements situés en copropriété évoluent en 2024. Récapitulatif des financements disponibles pour engager un projet de rénovation globale.
Le cœur du dispositif est la subvention collective « MaPrimeRénov’ Copropriété » qui aide de manière conséquente les projets de rénovation globale présentant un gain énergétique d’au moins 35%. Cette aide socle par appartement, est d’un maximum de 7500 € si le gain énergétique est d’au moins 35 % et d’un maximum de 11250 € si le gain atteint 50 %. Un bonus » sortie de passoire énergétique » pouvant atteindre 2500 € par appartement peut s’ajouter pour les copropriétés dont l’étiquette énergétique avant travaux est F ou G. Une aide individuelle de 1500 € à 3000 € par appartement peut s’ajouter en fonction des ressources du foyer.
Le financement des travaux par MaPrimeRénov’ Copropriété est conditionné à la présence d’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette assistance à maîtrise d’ouvrage peut être financée à hauteur de 50 % du montant de la prestation hors taxes avec un montant minimal de 3000 € par copropriété. La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le financement, intégrée dans l’offre Reanova, est éligible à cette aide.
MaPrimeRénov’ Copropriété est cumulable avec les certificats d’économies d’énergie (CEE), excepté pour les copropriétés fragiles qui bénéficient de la prime « copropriété fragile » (taux d’impayés supérieur à 8 %) ou situées dans un quartier en renouvellement urbain, qui bénéficient d’une aide complémentaires d’un maximum de 5000 € par logement.
Les copropriétés qui ne bénéficient pas de la prime « copropriété fragile » peuvent quant à elles profiter des CEE dans le cadre du dispositif « rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif » dont le montant est calculé à partir du gain énergétique déterminé au préalable par une étude thermique réalisée en interne, conformément aux conditions prévues dans la fiche d’opération dédiée (BAR-TH-145). Cette dernière a été bonifiée de manière conséquente, avec des super-bonus en cas de sortie du fioul et d’utilisation d’énergies renouvelables, ou de raccordement à un réseau de chaleur.
Ces subventions sont par ailleurs cumulables avec les subventions locales, à l’échelle d’une commune, d’une agglomération, d’un département ou d’une région.
Enfin, les copropriétaires peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier de bonus complémentaires de l’Anah (1500 € ou 3000 € par ménage comme indiqué plus haut) mais également de certaines collectivités locales.
Ces dispositifs permettent de soutenir les projets ambitieux avec des niveaux d’aides suffisamment attractifs pour inciter les copropriétaires à passer à l’action.
L’éco-prêt à taux zéro collectif permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les frais induits par ces travaux. L’objectif : rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Il est remboursable sans intérêts.
L’éco-prêt à taux zéro est réservé aux logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. les copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, peuvent en bénéficier sans condition de ressources s’ils sont à jour de leurs charges de copropriété. Les travaux privatifs votés comme travaux privatifs d’intérêt collectif lors de l’assemblée générale peuvent également être intégrés dans ce prêt collectif à adhésion individuelle.
Le syndicat de copropriétaires peut souscrire un éco-prêt à taux zéro collectif par le biais de son syndic dans la limite de 50000 € par appartement et sur une durée maximale de 20 ans. Il permet de réaliser les travaux en une fois et d’étaler leur coût dans le temps. La loi de finances pour 2024 a prolongé l’éco-prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2027.
Grâce à ce dispositif, les copropriétaires n’ont pas de démarche individuelle à effectuer auprès de leur banque. Ils ne sont pas soumis à une étude de leur état de santé ou de leur taux d’endettement.
Ce prêt est à taux zéro. Seuls les frais de désolidarisation représentent un coût pour les copropriétaires. Caution qui intervient en cas de non-remboursement de l’un des copropriétaires.