Des financements multiples
Le plan « France Relance » initié par le gouvernement comporte un volet sur la rénovation énergétique. Il modifie les modalités de certaines aides publiques. Récapitulatif des financements disponibles pour engager un projet de rénovation globale.
Après dix ans de tâtonnements et d’adaptations à la copropriété d’aides pensées pour la maison individuelle, un dispositif cohérent et efficace de subventions pour les rénovations globales de copropriétés est mis en place à partir de janvier 2021.
Le cœur du dispositif est la subvention collective « MaPrimeRénov’ Copropriété » qui aide de manière conséquente (jusqu’à 3750 €) les projets de rénovation globale présentant un gain énergétique d’au moins 35%. Deux bonus de 500 € par appartement peuvent s’ajouter en cas d’atteinte du niveau BBC-rénovation ou de sortie du statut de passoire énergétique (lettres F et G). Cette subvention est accessible à toutes les copropriétés.
Le financement des travaux par MaPrimeRénov’ Copropriété est conditionné à la présence d’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO). Si cette assistance à maîtrise d’ouvrage n’est pas déjà financée par ailleurs, elle peut être prise en charge dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété, dans la limite de 180 € par logement. Le montant plancher minimal est de 900 € par copropriété. La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le financement, intégrée dans l’offre Reanova, est éligible à cette aide.
D’autres subventions collectives peuvent s’ajouter à MaPrimeRénov’ Copropriété : l’aide Habiter mieux Copropriété fragile de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ou les certificats d’économie d’énergie (CEE). La subvention de l’Anah est destinée aux copropriétés fragiles, elle est plafonnée à 3000 € par appartement.
Les copropriétés ne pouvant bénéficier de l’aide de l’Anah peuvent profiter des CEE dans le cadre du dispositif « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Le gain énergétique est calculé dans une étude énergétique préalable, conformément aux conditions prévues dans la fiche rénovation globale des bâtiments (BAR-TH-145). Cette dernière a été bonifiée de manière conséquente, avec des super-bonus en cas de sortie du fioul et d’utilisation d’énergies renouvelables, ou de raccordement à un réseau de chaleur.
Ces subventions sont par ailleurs cumulables avec les subventions locales, à l’échelle d’une commune, d’une agglomération, d’un département ou d’une région.
Enfin, les copropriétaires sous conditions de ressources peuvent en plus bénéficier d’un bonus complémentaire de l’Anah.
Ce dispositif d’aide publique pour les rénovations globales est bien adapté à la copropriété et permet de soutenir les projets ambitieux avec des niveaux d’aides suffisamment attractifs pour inciter les copropriétaires à passer à l’action.
L’éco-prêt à taux zéro collectif permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les frais induits par ces travaux. L’objectif : rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Il est remboursable sans intérêts.
L’éco-prêt à taux zéro est réservé aux logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Tous les copropriétaires à jour de leurs charges peuvent en bénéficier. A partir du moment où les travaux privatifs sont votés comme des travaux privatifs d’intérêt collectif, ils peuvent être intégrés dans ce prêt collectif.
Le syndicat de copropriétaires peut souscrire un éco-prêt à taux zéro collectif par le biais de son syndic dans la limite de 30000 € par appartement. Il permet de réaliser les travaux en une fois et d’étaler leur coût dans le temps. La loi de finances pour 2022 a porté cette durée maximale de remboursement à vingt ans et a prolongé l’éco-prêt à taux zéro jusqu’au 31 décembre 2023.
Grâce à ce dispositif, les copropriétaires n’ont pas de démarche individuelle à effectuer auprès de leur banque. Ils ne sont pas soumis à une étude de leur état de santé ou de leur taux d’endettement.
Ce prêt est à taux zéro. Ainsi, seuls les frais de caution représentent un coût pour les copropriétaires. Ces frais permettent de les désolidariser. La caution prend le relais en cas de non-paiement de l’un des copropriétaires.