Comment gérer l’individualisation des frais pour les copropriétés en chauffage collectif ?

Dans les immeubles en copropriété, le chauffage collectif est un sujet récurrent lors des assemblées générales. Comment diminuer les coûts ? Comment donner la possibilité à chacun de piloter la température des différentes pièces de son logement ? L’individualisation des frais de chauffage est la solution mise en place par les pouvoirs publics pour mieux réguler la consommation d’énergie.

De nouvelles règles pour l’individualisation des frais de chauffage

A la suite d’un décret concernant la répartition des frais de chauffage paru le 22 mai 2019, les copropriétés en chauffage collectif sont dans l’obligation d’installer des compteurs individuels ou des répartiteurs thermiques. Ces appareils permettent de mettre en place l’individualisation des frais de chauffage dans la copropriété. En parallèle, la copropriété doit faire installer des robinets thermostatiques sur les radiateurs pour que les copropriétaires puissent réguler la température de chaque pièce de leur appartement. L’obligation d’installer des compteurs individuels s’applique aussi aux immeubles qui ont une installation de centrale de froid ou alimentés par un réseau de froid.

Des solutions pour mesurer la consommation dans chaque logement

Les compteurs ou les répartiteurs thermiques permettent de mesurer la consommation dans chacun des logements et ainsi de diminuer les charges individuelles.

Le compteur thermique ou compteur énergétique est la solution d’évaluation la plus précise. Cependant, elle n’est destinée qu’aux immeubles qui possèdent un système de chauffage en dérivation, ce qui est peu fréquent dans les copropriétés.

L’autre solution consiste à installer des répartiteurs de frais de chauffage. Ces appareils sont placés sur tous les radiateurs pour calculer la quantité de chaleur consommée dans chaque pièce. Cette installation est souvent préférée aux compteurs énergétiques car elle est moins contraignante pour la configuration du réseau de chauffage.

Comment savoir si votre copropriété est concernée ?

Pour déterminer si votre copropriété est concernée par l’individualisation des frais de chauffage, une note de calculs doit être faite par un bureau d’études thermiques.

Trois critères sont à vérifier :

• La possibilité technique. Dans certaines résidences, la pose de ces appareils n’est pas envisageable, ou ne permet pas d’évaluer la quantité d’énergie consommée dans chaque appartement. C’est le cas par exemple des appartements intégrant des planchers chauffants ou un système de chauffage en série (en monotube) ;
• La consommation énergétique des bâtiments. L’arrêté du 6 septembre 2019 dispense les résidences à faible consommation d’énergie de la mise en place de l’individualisation. Lorsque la consommation d’énergie destinée au chauffage est inférieure à 80 kWh/m2 de surface habitable (SHAB) par an, la résidence n’est pas concernée par cette obligation ;
• Le coût excessif. Dans certains cas, les travaux d’individualisation du chauffage peuvent s’avérer non rentables. En effet, la pose de répartiteurs ou de compteurs s’accompagne de l’installation de robinets thermostatiques. L’installation, la location, l’entretien et les relevés des appareils représentent un coût à ne pas négliger. La loi estime que les travaux ne sont pas rentables si le retour sur investissement est supérieur à dix ans.

Si l’un de ces trois critères s’applique à votre copropriété, vous n’êtes pas dans l’obligation d’effectuer les travaux.

Quelles sont les limites de l’individualisation des frais ?

L’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs permet de responsabiliser les copropriétaires et d’éviter le gaspillage. Cependant, votre immeuble peut ne pas être en état d’en bénéficier. Selon l’emplacement, la typologie ou l’orientation de votre logement, les gains peuvent être amoindris. Il ne faut pas non plus négliger les pertes dues à une mauvaise isolation. Pour évaluer la situation de votre bâtiment, vous pouvez réaliser un audit global. Vous aurez ainsi une vision plus générale de l’origine des pertes, et une idée plus précise des solutions pour y remédier.

Reanova peut également réaliser la note de calcul de votre copropriété. Si vous êtes concerné par l’individualisation des frais de chauffage, nous pourrons répondre à toutes vos questions et vous aider à mettre en œuvre les aménagements nécessaires.

Vos questions et réponses sur l’individualisation des frais de chauffage en copropriété

Comment répartir les frais de chauffage ?

Dans un immeuble, les frais liés au chauffage collectif sont compris dans les charges locatives. Mais la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit pour certains immeubles une facturation à l’occupant, locataire ou propriétaire, en fonction de sa consommation des frais de chauffage collectif. Plusieurs décrets complètent la loi. L’un d’eux, notamment, impose l’installation de compteurs ou de répartiteurs thermiques pour calculer au plus près la consommation de chacun.

Comment marche un répartiteur de frais de chauffage ?

Un répartiteur thermique se présente sous la forme d’un boîtier électronique. Il se fixe sur un radiateur pour mesurer sa consommation. Il est nécessaire d’installer un répartiteur par radiateur. Grâce à des sondes, il mesure des différences de température entre le radiateur et la pièce et en déduit la quantité de chaleur effectivement consommée. Pour calculer la consommation, la puissance du radiateur est également un élément pris en compte.

Comment passer du chauffage collectif au chauffage individuel ?

Une installation de chauffage collectif est dimensionnée en fonction du nombre d’appartements de l’immeuble. Si un copropriétaire souhaite passer en chauffage individuel, il y aura donc des conséquences sur l’installation de l’immeuble. Le copropriétaire ne voulant plus être raccordé au chauffage collectif doit préparer un dossier technique pour le soumettre au vote de l’assemblée générale. Si celui-ci est accepté, les coûts des travaux – y compris ceux qui concernent les parties collectives – seront à sa charge.