Copropriétés : quand faut-il recourir au DPE-PPT ?

La réglementation renforce les obligations des copropriétés pour les inciter à mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique et d’entretien. Différents outils d’aide à la décision et diagnostics immobiliers ont été mis en place à leur destination, à l’image du diagnostic de performance énergétique (DPE) et du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) dont l’élaboration devient progressivement obligatoire. Reanova fait le point sur leur différence avec d’autres types de diagnostic comme le diagnostic technique global (DTG).

Le DPE-PPT, une réponse aux obligations des copropriétés

Datée de 2021, la loi Climat et Résilience vise notamment un objectif de neutralité carbone dans le bâtiment. Deux obligations principales en découlent pour les copropriétés : la réalisation d’un DPE collectif pour les bâtiments dont le permis a été déposé avant 2013 et celle d’un projet de plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés de plus de quinze ans.

Le DPE collectif est une classification énergétique (étiquette A à G) réalisée à l’échelle de chaque bâtiment. Il est basé sur un examen technique de l’immeuble, les déperditions du bâti et l’examen des consommations. « Une fois réalisé, il peut servir de base fiable afin de réaliser un DPE individuel », explique Thomas Hirel, responsable développement chez Reanova.

Le projet de PPT est un document qui propose une liste d’améliorations qui sont chiffrées et classées par ordre de priorité, en vue de la sauvegarde et du bon entretien du bâtiment, de la protection des habitants et de la rénovation énergétique. « L’objectif est de pousser les copropriétés à entretenir leurs bâtiments pour éviter que ceux-ci ne se dégradent, mais aussi à évaluer et provisionner le fonds de travaux en conséquence », pointe Thomas Hirel.

Avec son offre DPE-PPT, Reanova permet aux copropriétés de répondre à ces deux impératifs, qui entrent progressivement en vigueur. Ainsi le PPT est, sauf exception, obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023. Il l’est devenu au 1er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots et le sera pour toutes en 2025. Les mêmes seuils s’appliquent avec un an de décalage pour le DPE collectif.

Que contient le DPE-PPT ?

Faire appel à un prestataire spécialisé pour l’élaboration du DPE-PPPT est le gage de la fiabilité et de la qualité du diagnostic et des propositions. Chez Reanova, les équipes chargées des audits intègrent ainsi notamment un architecte et un ingénieur thermicien.

En s’appuyant sur le DPE collectif, d’éventuels autres audits énergétiques réalisés et sur l’analyse du ou des bâtiments et de leurs équipements, la réalisation du DPE-PPT permet d’établir la liste des travaux à envisager pour améliorer la performance énergétique de la copropriété, l’entretenir et la mettre en conformité avec les règles de sécurité.

Plusieurs scénarios de travaux sont présentés avec un échéancier sur dix ans, une estimation de leurs coûts et le niveau de performance énergétique qu’ils permettent d’atteindre. Les copropriétaires sont ensuite libres de voter la mise en œuvre d’un PPT.

Quelle différence entre le DPE-PPPT et le DTG ?

Plus complet et exhaustif que le DPE-PPPT, le diagnostic technique global (DTG) apporte une vision plus détaillée des scénarios de travaux envisageables dans la copropriété. En matière de gains énergétiques, il peut aider les copropriétaires à identifier les projets permettant d’atteindre les seuils de performance ouvrant droits à des aides. Sa réalisation est facultative dans la majorité des cas. Celle du DPE-PPPT est plus rapide (entre 4 et 5 mois) et coûte moins cher. Toutefois, des aides peuvent être mobilisées pour la réalisation du DTG.

Ces deux outils ne répondent pas aux mêmes besoins. « Si l’objectif des copropriétaires est simplement de respecter leurs obligations sans vouloir lancer d’importants travaux, ils opteront plutôt pour un DPE-PPPT », illustre Thomas Hirel. Sa réalisation peut toutefois servir de déclencheur à une réflexion sur le lancement d’une rénovation plus ambitieuse.

Si dès le départ, une rénovation globale est envisagée parce que le classement énergétique des bâtiments ne permet plus leur location, que les charges deviennent insoutenables et/ou que peu de travaux ont été réalisés jusque-là, l’élaboration d’un DTG pourra s’avérer plus pertinente.

« Selon les motivations des copropriétaires, la situation de départ, le fait que des audits ou des travaux aient déjà été menés ou non, nous pouvons les orienter vers l’offre la plus adaptée à leurs attentes », souligne Thomas Hirel.

LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS SUR LE DPE-PPT

Est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire ?

Sauf lorsqu’un diagnostic technique global a conclu à l’absence de besoin de travaux sous dix ans, l’élaboration d’un projet de plan pluriannuel de travaux est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, depuis le 1er janvier 2023 lorsqu’elles comptent plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 pour celles entre 51 et 200 lots et à partir de 2025 pour les plus petites.

Est-ce que le DPE est obligatoire pour une copropriété ?

La réalisation d’un DPE collectif pour les bâtiments d’habitation dont le permis a été déposé avant 2013 est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots. Cette obligation sera étendue aux copropriétés entre 50 et 200 lots en 2025, puis aux autres en 2026.